Morency Avocats aborde la question du droit de refus des salariés dans sa dernière infolettre

Une expertise sur mesure en droit des affaires

La Loi sur la santé et la sécurité du travail, RLRQ c. S-2.1, prévoit qu’un travailleur a le droit de refuser d’exécuter un travail s’il a des motifs raisonnables de croire que l’exécution de celui-ci l’expose à un danger pour sa santé, sa sécurité ou son intégrité physique ou peut avoir l’effet d’exposer une autre personne à un semblable danger.

Dans le contexte actuel, les employeurs, qui ont le devoir de prendre les mesures nécessaires afin d’assurer la santé et la sécurité de leurs employés, doivent s’assurer de l’application des mesures de prévention recommandées par les différentes instances gouvernementales afin d’éviter que leurs employés refusent de travailler en raison de la crainte d’être infecté par la COVID-19.

À cet effet, consultez la section « Rappel des mesures essentielles à mettre en place en situation de pandémie » de la présente infolettre.

Pour plus d’informations, visitez le site Internet www.morencyavocats.com.

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